Mise en place et utilisation de la retenue à la source sur la TVA

2 mois ago
help_content
2 minutes

Cette fiche vous guide étape par étape pour configurer la Retenue à la Source (à hauteur de 75% et 100%, selon le cas), directement dans votre compte Hsabati.

Voici comment procéder :

  1. Rendez-vous dans votre compte Hsabati et cliquez sur le bouton Paramètres (en haut à droite de votre écran).
  1. Cliquez sur l’onglet Finances.

3. Activez l’option « Retenue à la source » si ce n’est déjà fait, il s’affichera dans la liste des éléments de finance.

  1. Cliquez sur Ajouter une retenue à la source.
  1. Donnez un nom clair à votre retenue (exemple : « Retenue 20% fournisseurs »).
  2. Indiquez le pourcentage exact à appliquer (par exemple, 20%)
  1. Dans votre CRM, choisissez le contact concerné par la retenue à la source (un client ou un fournisseur).
  1. Maintenant, toujours dans la fiche contact de votre client/fournisseur, accédez aux « Options avancées ».
  1. Dans la section dédiée, sélectionnez la retenue à la source que vous avez créée précédemment. En liant une retenue à la source à un contact, vous indiquez que celle-ci s’appliquera automatiquement à toutes les opérations commerciales avec ce contact.

Enfin, lorsque vous créez un nouveau document (facture, bon de commande, etc.), sélectionnez le client ou le fournisseur concerné. 

Calcul automatique de la RAS : 

Après la création de votre Retenue à la Source, vous devez fixer son taux (exemple : 30%). Ce taux est appliqué sur le montant de la TVA de chaque facture. Par exemple, pour une facture de 5000 DH avec une TVA de 20% (soit 1000 DH), et un taux de RAS fixé à 30%, le montant de la RAS à retenir est de :

RAS : 1000 DH * 30% = 333,33 DH

Récapitulatif : Montant = 5000 DH ; TVA = 666.66 DH;  RAS = 333.33 DH

Notes importantes

  • La retenue à la source ne peut être appliquée aux devis.
  • Le montant de la retenue à la source est calculé sur la base de la TVA de vos produits ou services.
  • Si vous réglez une facture en plusieurs fois, la retenue à la source sera également divisée en plusieurs fois.
  • Si vous annulez un règlement, la retenue à la source associée sera automatiquement supprimée.
  • La retenue à la source n’est pas déduite directement de votre trésorerie. 
  • La désactivation de la RAS n’aura pas d’impact rétroactif sur les documents existants. Cependant, tous les nouveaux documents commerciaux concernés par la RAS seront générés sans application de la RAS et ce, à compter de la date d’effectivité de la désactivation.